Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Intiko – SARL UHN au capital de 507 700€ immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 821794104, ayant son siège au 33 Chaussée de la Madeleine 44000 Nantes, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.intiko.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.intiko.fr entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 : Capacité de l’acheteur
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Il déclare avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site.
Article 2 : Prix
Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. INTIKO se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de INTIKO jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Article 3 : Présentation des articles
INTIKO s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
Article 4 : Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par INTIKO. INTIKO se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec INTIKO ou si INTIKO estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. INTIKO se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. INTIKO s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Livraison en France Métropolitaine
Toute commande passée avant 14h est expédiée le lendemain, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : via Colissimo en 48 heures ouvrables à domicile, soit en point relais.
Article 6 : Livraison Hors France Métropolitaine
Toute commande passée avant 14h est expédiée le lendemain, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche et qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.
La livraison hors France Métropolitaine se fait par Colissimo EU uniquement sur l’Europe et les DOM-TOM. Toute livraison dans les DOM – TOM et à l’étranger est systématiquement traitée en “livraison internationale” selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination :
Article 7 : Paiement
Article 7.1 : Les différents modes de paiement
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.intiko.fr :
- par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ; et/ou
- au moyen d’un bon d’achat.
Article 7.2 : Paiement 3D secure
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Cet échange d’informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.
Article 7.2 : Vérification des paiements
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, INTIKO contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.
Article 8 : Paiement sécurisé – Protection des transactions bancaires
INTIKO confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par INTIKO.
Article 9 : Respect de la vie privée
L’ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.intiko.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à INTIKO.
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à INTIKO, 72 rue du Maréchal Joffre 44000 Nantes – contact@intiko.fr.
Le Client peut s’inscrire à la newsletter de INTIKO et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
Article 10 : Retour, Echange
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
En période de Noël, les achats effectués entre le 22 novembre et le 31 décembre 2022 pourront être retournés jusqu’au 15 janvier 2023.
Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : coloration végétale…).
Comme stipulé dans l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : c’est le cas des colorations végétales vendus sur le site de INTIKO qui sont personnalisées à chaque client.
Tout bien retourné à INTIKO en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé à INTIKO aux frais du Client sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.
S’agissant des abonnements, le Client peut exercer son droit de rétractation à tout moment, directement depuis son profil disponible sur le site www.intiko.fr.
En cas de rétractation de la part du Client, INTIKO lui remboursera le montant de sa commande, hors frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où INTIKO est informée de sa décision de rétractation.
INTIKO peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à INTIKO avec les produits retournés et INTIKO peut différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
INTIKO procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent et que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
INTIKO conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, INTIKO n’acceptera aucune réclamation.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 11 : Les Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux montant achetées sur le site, sont utilisables pendant 1 an sur l’ensemble des produits proposés sur le site.
Les cartes cadeaux montant sont cumulables avec les codes promotionnels, mais ne sont pas cumulables entre elles.
Une carte cadeau montant ne permet pas d’acheter une autre carte cadeau montant.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangées, ni remboursées, même partiellement, pour quelque motif que ce soit (y compris, vol, perte, détérioration ou expiration).
Article 12 : Codes promotionnels
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de INTIKO. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.intiko.fr, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de INTIKO, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque INTIKO ou du site www.intiko.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
Consultez les conditions d’utilisation du site Intiko pour plus de détails.
Article 14 : Limitation de responsabilité
La société INTIKO ne pourra être responsable à l’égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d’incidents découlant d’une négligence, d’une défaillance ou d’une maladresse du Client, ou résultant d’une mauvaise utilisation par le Client de l’un des produits proposés à la vente sur le site www.intiko.fr. Concernant l’accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société INTIKO n’a qu’une obligation de moyens. La responsabilité de INTIKO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre INTIKO est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de INTIKO est limitée au montant de la commande du Client.
Article 15 : Garantie légale
Les produits vendus sur le site www.intiko.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
15.1 Garantie légale de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
15.2 Garantie des défauts de la chose vendue
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article 16 : Litige – Réclamation – Informations
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par INTIKO, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@intiko.fr.
Article 17 : Droit applicable
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société INTIKO. De plus, l’internaute (ou le Client) accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.intiko.fr, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.
